Chronologie: Lutte anti-terroriste
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Le CS de l'ONU adopte la résolution 1373 : "tous les Etats doivent prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme, s'abstenir de soutenir de quelque manière que ce soit les terroristes ou de leur donner asile, et se prêter mutuellement assistance en matière de renseignement et de procédures criminelles.".(Etats-Unis)(S)
La section 412 de la loi autorise la détention pour une durée indéterminée d'étrangers « raisonnablement » suspectés de représenter un danger pour la sécurité nationale, sans qu'une procédure judiciaire soit engagée à leur encontre. Aux Etats-Unis, certains dénoncent une entrave grave aux libertés civiles.(Etats-Unis)(S)
Le ministère de la Justice rend publiques 7 directives légales secrètes, rédigées en 2001/2002 : elles fournissent, entre autres, des conseils légaux relatifs aux questions de l'autorité présidentielle s'agissant du recours à la force, de la détention et du procès des personnes "combattants ennemis", et du transfert vers des pays tiers de membres d'Al Qaïda et de talibans capturés hors du territoire américain.(Etats-Unis)
Le Pdt Obama rend public des mémorandums du ministère de la Justice de 2002 et 2005, qui décrivent les techniques d'interrogatoire (torture, etc.) que la CIA était autorisée à utiliser contre les prisonniers maintenus en détention secrète ; le Gvt annonce qu'il ne poursuivra pas les agents qui se sont basés "de bonne foi" sur ces mémorandums.(Etats-Unis)
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